Manuel de l’aide sociale
Elaboré par la Conférence bernoise d’aide sociale et de protection des mineurs et des adultes (BKSE) sur mandat de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne (SAP), le présent manuel a pour objet de réglementer le versement de l’aide sociale individuelle à l’aide de mots clés. Il est destiné à remplacer à moyen terme le manuel « L’aide sociale dans le canton de Berne A-Z », dont la dernière version publiée par la SAP date de 2003. Le manuel « L’aide sociale dans le canton de Berne A-Z » sera abrogé le moment venu par l’Office des affaires sociales (OAS).
Objectifs du nouveau manuel de l’aide sociale de la BKSE
Le manuel vise à garantir à tout un chacun l’égalité devant la loi en matière de prestations de base, à expliciter les normes applicables ainsi que les ordonnances administratives et à rassembler les expériences pratiques acquises par les services sociaux et par la SAP afin d’en faire profiter le plus grand nombre. Il entend également favoriser la transparence et éviter l’arbitraire, présenter les bases légales applicables, informer et sensibiliser, mais aussi servir d’outil de formation pour les nouveaux collaborateurs et collaboratrices. De par son haut niveau de détail et les valeurs indicatives concrètes qu’il fournit, il a pour but de rendre inutile l’établissement de manuels à l’échelle locale.
Principe de l’individualisation
Conformément à l’article 25 de la loi sur l’aide sociale, les services sociaux doivent tenir compte des circonstances de chaque cas dans une mesure équitable. Ce principe de l’individualisation figure également au chapitre A.4 des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Concrètement, cela signifie qu’il est possible, dans des cas dûment fondés, de déroger aux recommandations du présent manuel. La compétence en la matière relève des services sociaux.
Structure
Les fiches sont divisées en deux parties. La première contient les principes généraux et les valeurs indicatives de portée générale (résumé, bases légales et règle matérielle). Elle est accessible à tous sur Internet.
La seconde partie, non ouverte au public, permet aux services sociaux d’ajouter des réglementations internes (compétences, processus, adresses, etc.).
Une version en ligne du manuel est à leur disposition en français et en allemand.
Caractère impératif ou dispositif
Dans le canton de Berne, l’aide sociale est régie par la loi sur l’aide sociale (LASoc) et l’ordonnance sur l’aide sociale (OASoc). Aux termes de cette dernière, les normes de la CSIAS (www.csias.ch) ont force obligatoire.
Le manuel de la SAP en vigueur et le présent manuel de la BKSE ont eux un caractère de recommandation. L’article 17, lettre a LASoc prévoit que les autorités sociales « évaluent les problèmes fondamentaux liés à l’aide sociale ». Pour ce faire, la BKSE leur recommande la réception du manuel dans son intégralité et son introduction comme instrument de travail dans leurs services sociaux respectifs, afin de garantir l’égalité devant la loi mentionnée ci-dessus, mais aussi d’économiser les ressources occasionnées par l’élaboration et la mise à jour de manuels dans chaque service social.
Informations sur le projet
Soutien professionnel
Le soutien professionnel est assuré par une équipe de projet composée de représentants et représentantes des régions « ERFA », de l’OAS et de la BKSE ainsi que d’une collaboratrice juridique. Tous les services sociaux ont l’occasion de faire part de leurs réactions et suggestions dans le cadre de procédures de consultation. Les versions définitives des différentes fiches sont approuvées par le comité de la BKSE.
Equipe de projet
Aerni Béatrice, directrice de service social, Thoune
Fauser Kurt, Affaires sociales, Münsingen
Graf Christoph, chef de service Aide sociale, Nidau (jusqu'à février 2012)
Gugelmann Yvonne, service juridique de l’Office des affaires sociales de la ville de Berne (assistance de projet)
Lüthi Andrea, directrice de la BKSE (direction de projet)
Niklaus Hans / Kathrin Asal, Office des affaires sociales de la SAP
Röthlisberger Martin, directeur de service social, Herzogenbuchsee
Schnyder Ursula, directrice de service social régional, Belp
Zurflüh Liliane, directrice de service sozial Erlach, Ins (depuis février 2012)
Calendrier
Lancé début 2011, le projet sera probablement achevé fin 2012. Les premières fiches sont publiées et actualisées en permanence à partir de l’été 2011.